Conditions Générales de Réparation

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SM RACING

  1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations d’entretien, de diagnostic, de réparation ou de préparation effectuées par SM RACING, garage spécialisé en motos de route et de compétition.

  1. Prise en charge du véhicule

Le véhicule est pris en charge suite à la signature d’un ordre de réparation ou d’un devis accepté. Le kilométrage, l’état apparent et les anomalies visibles sont relevés à l’entrée.

  1. Devis et travaux supplémentaires

Un devis est établi gratuitement ou facturé si un démontage ou diagnostic est nécessaire. Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans accord préalable du client (oral ou écrit). En cas de refus de réparation après devis, des frais de diagnostic ou de remise en état peuvent être facturés.

  1. Délais

Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif. Des retards dus à des ruptures de stock, des difficultés techniques ou des aléas logistiques ne peuvent engager la responsabilité du garage.

  1. Motos de compétition ou non homologuées

Les motos non homologuées, de piste ou de compétition, sont exclues de toute garantie d’usage routier. SM RACING décline toute responsabilité en cas d’utilisation de ces véhicules sur la voie publique ou en dehors d’un cadre réglementé (circuit, terrain privé). Ces motos peuvent être plus exposées à des casses mécaniques dues à leur usage intensif ; les réparations ne donnent pas lieu à une garantie constructeur ou légale.

  1. Fourniture de pièces

Le client peut fournir lui-même des pièces. SM RACING ne garantit pas leur compatibilité ni leur bon fonctionnement. Les pièces remplacées peuvent être remises au client sur demande au moment de la signature de l’ordre de réparation. À défaut, elles seront éliminées dans le respect des règles environnementales.

  1. Garantie des réparations

SM RACING applique une garantie de 3 mois ou 2 000 km (au premier terme échu) sur les réparations effectuées, hors usage intensif (piste, compétition) ou mauvaise utilisation du véhicule. La garantie ne couvre pas les pièces fournies par le client, les consommables, ni les pannes non liées à la réparation réalisée.

  1. Paiement

Le paiement est exigible à la restitution du véhicule. Aucun véhicule ne sera restitué tant que la facture n’est pas réglée dans son intégralité, sauf accord écrit. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités selon le taux légal en vigueur.

  1. Véhicules non récupérés

En cas de non-retrait du véhicule dans un délai de 30 jours après mise à disposition et relance, des frais de gardiennage de 10 € TTC / jour seront appliqués. Après 90 jours, une procédure d’abandon pourra être engagée conformément aux articles L325-1 à L325-2 du Code de la route.

  1. Vol – Incendie – Détérioration

SM RACING souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, en dehors de sa propre faute avérée, le garage ne pourra être tenu responsable en cas de vol, incendie, vandalisme ou sinistre affectant un véhicule en dépôt. Le client est invité à ne laisser aucun objet de valeur dans son véhicule (GPS, casque, équipements...). Pour les motos de grande valeur, il est conseillé de vérifier leur assurance tous risques durant le dépôt.

  1. Essai routier

Le client autorise SM RACING à effectuer un essai routier si nécessaire. Dans le cas contraire, il doit le signaler expressément sur l’ordre de réparation.

  1. Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur simple demande) conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Affichage

Les présentes conditions sont affichées dans l’atelier, remises à chaque client sur demande et disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.sm-racing.fr/cgr